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Marques déposées par ARGELAS Daniel
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FRANCE ELIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ELIANCE
ARGELAS Daniel

Numéro de dépôt :
95569929
Date de dépôt :
25/04/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2005

Présentation de la marque FRANCE ELIANCE

Déposée le 25 avril 1995 par ARGELAS Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE ELIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est ARGELAS Daniel, domicilié(e) 15 chemin de la Forêt, 83470 SAINT MAXIMIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARGELAS Daniel - France.

La marque FRANCE ELIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ELIANCE est expirée depuis le 25 avril 2005.

ARGELAS Daniel a également déposé les autres marques suivantes : MINI-LABO , VASCUL'HAIR , HYDROCAP TAG 33 L'HYDROLOGIE CAPILLAIRE... , NATURO BIO DERME , Création exclusive , Géo MER , BRICE DELALANDE , EXCLUSIVE LIGNE NATURELLE , LA COSMETOLOGIE CLIMATIQUE , OLIGO GRAMME OLIOLOGIE


ARGELAS Daniel - 15 chemin de la Forêt, 83470 SAINT MAXIMIN - France


ARGELAS Daniel - France


Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334091 - Publication au BOPI 2001-10-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

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